Les prestations sont sur facture et *contrat de cession artistique garantissant l'ensemble des paramètres de l'événement, y compris le respect de la date signée, et incluant :

Salaires et les charges sociales et fiscales en vigueur, TVA 7%, frais de gestion et **frais de transport.

* Envoi d'un contrat de cession, dès que le devis a été accepté.

** Les frais de transport sont compris jusqu'à 80 kms AR en région parisienne..

Producteur des prestations artistiques:
Karakoil production
2238 avenue des platanes
64990 Mouguerre

Téléphone: +33 (0)9 77 91 70 15

SIRET : 519 317 457 00017 - APE 9001Z
Entrepreneur de spectacles - Licences II - 1034788 & III - 1034789

A noter:
Les artistes sont basés en région parisienne mais travaillent dans toute la france et à l'international.

Paiement

Acompte de 30% à la signature du contrat et paiement du solde à réception de facture de Karakoil production, une fois la prestation effectuée. Possible également par mandat administratif.

*La date ne sera définitivement réservée qu'après réception de l'acompte et du contrat signé.

Obligations du Producteur

Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des prestations musicales.

En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations des artistes attachés au spectacle, charges sociales et fiscales comprises.

Obligations de l'organisateur

L' Organisateur fournira le lieu de la représentation en ordre de marche.
Il aura à sa charge les déclarations auprès de la SACEM, ainsi que le règlement des droits d'auteur correspondants.

Rupture anticipée de contrat

Par l'Organisateur:
En ce cas, l'acompte versé à la signature sera conservé par le Producteur.

Par le Producteur
En ce cas, l'acompte versé à la signature sera remboursé à l'Organisateur.

A noter:
Toute annulation de contrat par l’ Organisateur ou par le Producteur, pourra en outre entraîner le versement d'une indemnité de résiliation en faveur de l’autre partie (exceptés les cas d'annulations juridiquement reconnus).

Estimation par le client du prix d'une prestation selon le nombre de musiciens.

Le salaire d'un musicien comprend (comme tout salarié) la partie salaire net, et en plus l'ensemble des charges sociales et fiscales ( URSSAF, ASSEDIC, CAPRICAS, CONGES- SPECTACLES)qui représentent globalement plus de la moitié du salaire net. A cela se rajoute la TVA 7%, et des frais de gestion.

Il est donc important de visualiser de manière crédible le rapport entre votre budget et le nombre de musiciens que vous désirez sur votre événement.