Les
prestations sont sur facture et contrat de cession artistique
garantissant l'ensemble des paramètres
de l'événement,
y compris le respect de la date signée, et incluant
:
Salaires et les charges
sociales en vigueur, TVA 5,5%, frais de gestion et
frais de transport*.
*jusqu'à 50 kms AR en région
parisienne..
Producteur
des prestations artistiques:
Association
Yohana
21, rue Bernard Adour
33200 BORDEAUX
Téléphone:
+33 (0)961 348 785
Fax: +33 (0)557 781 911
SIRET: 432 114 775 00021
Licence d'entrepreneur de spectacle N°2-1014618
A
noter:
Les artistes sont basés
en région
parisienne mais travaillent dans toute la france et à l'international.
Paiement
Acompte de
30% à la signature
du contrat et paiement du solde à réception
de facture de l'association Yohana, une fois la prestation
effectuée.
*La date ne
sera définitivement réservée qu'après
réception de l'acompte et du contrat signé.
Obligations du Producteur
Le Producteur fournira
le spectacle entièrement
monté et assumera la responsabilité artistique
des prestations musicales.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations
des artistes attachés au spectacle, charges sociales
et fiscales comprises.
Obligations de l'organisateur
L' Organisateur fournira
le lieu de la représentation
en ordre de marche.
Il aura à sa charge les déclarations auprès
de la SACEM, ainsi que le règlement des droits
d'auteurs correspondants.
*Rupture
anticipée
de contrat
Par l'Organisateur:
En ce cas, l'acompte
versé à la signature sera conservé par
le Producteur.
Par le Producteur
En ce cas, l'acompte versé à la
signature sera remboursé à l'Organisateur.
A noter:
Toute annulation de contrat par
l’ Organisateur ou par le Producteur, pourra en
outre entraîner
le versement d'une indemnité de résiliation
en faveur de l’autre partie (exceptés les
cas d'annulations juridiquement reconnus).
Estimation par le client
du prix d'une prestation selon le nombre de musiciens.
Le salaire d'un musicien
comprend (comme tout salarié) la partie salaire net,
et l'ensemble des charges sociales et fiscales ( TVA 5,5%,
URSSAF, ASSEDIC, CAPRICAS, CONGES- SPECTACLES)
qui représentent
globalement plus de la moitié du salaire net.
A titre indicatif, " la
fourchette" TTC pour une prestation basique, est entre
270-320 € par musicien (autre que musique classique).
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Accompagnement visuel ( ECHASSIERS)
->A partir de 420,00€ TTC / échassier
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